PROGRAMME DE PARRAINAGE : Conditions d’utilisation
Le programme de parrainage est organisé par RBH et ne s’applique qu’aux utilisateurs d’âge légal des produits RBH. Le Programme de parrainage est ouvert aux résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Si vous connaissez des utilisateurs de nicotine d’âge légal qui souhaitent en savoir plus sur VEEV, vous pouvez partager votre code unique avec eux. Le parrain et le parrainé recevront chacun 500 points VEEV Club comme suit :
- - Le parrainé devra créer un nouveau compte VEEV Club en utilisant le lien partagé par le parrain. Lors de la création de son compte, le parrainé recevra automatiquement 500 points du Club VEEV, qui peuvent être échangés contre des jalons sélectionnés de 500 points du Club VEEV. Le parrainé doit être un nouvel utilisateur. Les comptes existants ne pourront pas bénéficier de la récompense.
- - Le parrain doit avoir un compte VEEV Club où il recevra 500 points VEEV Club une fois que le parrainé aura échangé ses 500 premiers points VEEV Club. Si le parrainé n’échange pas ses points VEEV club, le parrain ne recevra pas 500 points VEEV Club.
ÂGE
Vous devez avoir l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour participer au Programme de parrainage. Vous ne devez soumettre que des demandes de parrainage de personnes qui sont des consommateurs adultes de tabac et/ou de nicotine, qui ont l'âge légal de fumer dans leur province de résidence et qui ont expressément consenti à être parrainées.LIMITES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
RBH se réserve le droit de limiter les soumissions de parrainage ou d’ajuster le montant de la récompense accordé par parrainage. Le Programme de parrainage est ouvert uniquement aux résidents du Canada (à l’exception des résidents du Québec) qui ont atteint l’âge légal pour fumer dans leur province ou territoire de résidence.INDEMNITÉ
Vous indemniserez et dégagerez chacune des parties exonérées de RBH de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, jugement, dommage, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) encourus par l’une d’entre elles en raison de ou résultant de votre participation au Programme de parrainage ou qui se rapportent aux présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation de votre part) ou des informations que vous publiez sur le Programme de parrainage ou soumettez ou transmettez par l’intermédiaire du Programme de parrainage.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RBH traitera tous les renseignements personnels que vous soumettez par l’entremise du Programme de parrainage conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est disponible sur le site et elle décrit en détail les politiques et pratiques de confidentialité de RBH. La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre par RBH. RBH vous conseille de consulter fréquemment la politique de confidentialité pour tout changement. Vous consentez par la présente à l'utilisation de vos informations personnelles par RBH conformément aux conditions et aux objectifs limités énoncés dans la politique de confidentialité. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations vous concernant sont soumises à la politique de confidentialité de RBH.BONNE FOI
Le programme de parrainage a pour but de parrainer les utilisateurs de nicotine d’âge légal qui souhaitent vraiment en savoir plus sur VEEV. S’il est découvert que vous tentez d’abuser de l’intention et de l’objectif du programme de parrainage, que vous utilisez de faux noms et / ou identités ou que vous référez des personnes qui ne sont pas intéressées par VEEV, RBH peut, à sa seule discrétion, décider qu’une récompense n’est pas applicable pour ce cas spécifique, ou même vous disqualifier du programme de parrainage.AUCUNE PROMOTION DU TABAC OU DES PRODUITS À BASE DE NICOTINE
Vous comprenez et reconnaissez que, conformément à la législation canadienne, il est interdit de promouvoir un produit du tabac ou de la nicotine ou un élément de marque lié à un produit du tabac ou de la nicotine. Vous comprenez et reconnaissez que dans le cas où un utilisateur de nicotine d’âge légal se renseigne sur VEEV, vous ne ferez pas la promotion de l’un ou l’autre du produit, mais dirigerez plutôt la demande à un représentant VEEV.CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR DE NICOTINE D’ÂGE LÉGAL
Vous confirmez que les personnes que vous parrainez ont l’âge légal pour fumer, acceptent et consentent à recevoir des messages commerciaux et électroniques et que vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale avec elles. Les personnes avec lesquelles vous avez une relation familiale désignent les personnes avec lesquelles vous êtes lié par un mariage, une union de fait ou toute relation parent-enfant légale et avec qui vous avez des communications directes, volontaires et bidirectionnelles. Les personnes avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle sont les personnes avec lesquelles vous avez eu des communications directes, volontaires et bidirectionnelles et avec lesquelles vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents tels que le partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’informations, la fréquence des communications, le temps écoulé depuis que vous avez communiqué ou le fait que vous vous êtes rencontrés en personne. Une personne avec qui vous avez une relation commerciale signifie qu’elle est basée sur une transaction commerciale antérieure entre vous et la personne.En tant que participant à un programme de parrainage, vous n’êtes pas autorisé à partager votre lien de parrainage unique sur les forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de relation personnelle. Un lien unique ne doit être partagé qu'en toute sécurité, directement et uniquement avec un utilisateur de nicotine d'âge légal qui a exprimé le souhait d'en savoir plus sur les produits de RBH.
ERREURS
RBH tente de s’assurer que les informations sur le Site sont exactes. Cependant, aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est exprimée ou implicite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment sans préavis.INTERRUPTION
RBH peut interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, ce programme de parrainage et toute récompense de parrainage en cours à tout moment sans préavis.LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent.FORCE MAJEURE
RBH ne sera pas responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou manquement est causé directement ou indirectement par un événement indépendant de sa volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, (i) les cas de force majeure (ii) les catastrophes naturelles (iii) les actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme (iv) les grèves, les lock-out et les conflits de travail (v) les décrets ou règlements gouvernementaux ou (vi) les pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les représentations et compréhensions antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, des parties concernant cet objet.CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.DIVISIBILITÉ
Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet.AUCUNE RENONCIATION
RBH ne sera pas considérée comme ayant renoncé à l’un de ses droits ou recours décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si la renonciation est par écrit et signée par RBH. Aucun retard ou omission de la part de RBH dans l’exercice de ses droits ou recours ne portera atteinte ou ne sera interprété comme une renonciation. Tout exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Le défaut de RBH d’appliquer l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constituera pas une renonciation au droit de RBH d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.Le programme de parrainage peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis par RBH.
DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 15 mars 2024.