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RÈGLEMENT OFFICIEL
CE TIRAGE AU SORT EST OUVERT AUX RÉSIDENTS DE L’ONTARIO SEULEMENT
ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES

  1. PÉRIODE DE TIRAGE AU SORT :

Le tirage au sort (le « tirage au sort ») commence le 21 octobre 2024, à 12 h 00 heure de l’Est (« HE ») et se termine le 18 novembre 2024, à 23 h 59 HE ou tant que l’icône de tirage au sort (définie ci-dessous) est accessible sur la page de l’onglet des récompenses du Club VEEV (selon la première éventualité) (la « période de tirage au sort »).

  1. ADMISSIBILITÉ :

Le tirage au sort n’est ouvert qu’aux résidents de l’Ontario qui : a) sont des consommateurs de nicotine au début de la période de tirage au sort; et b) ont atteint l’âge légal de la majorité dans la province de l’Ontario au moment de la participation et (c) font partie du programme de fidélisation du Club VEEV – à l’exception des employés, représentants ou agents (et de ceux avec qui ces personnes vivent, qu’ils soient liés ou non) de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (le « commanditaire »), ses sociétés mères, filiales, entités associées et affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et tout autre(s) individu(s), entité(s) impliqué(s) dans le développement, la production, la mise en œuvre, l’administration ou réalisation du tirage au sort (collectivement avec le commanditaire, les « partie du tirage au sort »).

  1. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT :

En participant à ce tirage au sort, vous signifiez votre accord que vous avez lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez d’être lié par lui.

  1. COMMENT S’INSCRIRE :

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA EN AUCUNE FAÇON VOS CHANCES DE GAGNER CE TIRAGE AU SORT ET N’AURA AUCUNE INCIDENCE SUR CELLES-CI.

Pour être admissible à gagner un maximum d’une (1) participation (chacune, une « participation »), pendant la période de tirage au sort, vous devez cliquer sur l’icône Tirage au sort accessible dans l’onglet Récompenses du Club VEEV pendant la période de tirage au sort.

  1. LIMITES D’INSCRIPTION :

Il y a une limite d’UNE (1) par personne (quelle que soit la méthode de participation) pendant la période de tirage au sort. . Pour plus de clarté, un plus grand nombre de clics sur l’icône Tirage au sort ne produira pas plus de participations au tirage au sort ni n’augmentera les chances de gagner. Si le commanditaire découvre (en utilisant toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou découverte par lui) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) inscription (quel que soit le mode d’inscription); ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le commanditaire de la lettre ou de l’esprit du présent règlement pour s’inscrire à ce tirage au sort ou pour le perturber, elle peut être disqualifiée du tirage au sort à l’entière discrétion du commanditaire. Les parties au tirage au sort et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») ne sont pas responsables des inscriptions tardives, perdues, mal adressées, retardées ou incomplètes (qui sont toutes nulles) et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à leur sujet.

  1. VÉRIFICATION

Toutes les inscriptions, toutes les demandes et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour lui – y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce tirage au sort; (ii) dans le but de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute inscription, de toute demande ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins de ce tirage au sort; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à son entière discrétion, aux fins de l’administration de ce tirage au sort conformément à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Le manquement à une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai indiqué par ce dernier peut entraîner la disqualification à son entière discrétion. Le seul facteur déterminant du temps aux fins de ce tirage au sort sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le commanditaire.

  1. PRIX

Quatre (4) participants seront sélectionnés dans le tirage au sort et chaque participant sera admissible à recevoir deux (2) billets (chacun, un « prix»), pour assister au match de hockey à Toronto le 2 décembre 2024, comme suit :

Description du prix Nombre disponible au début du tirage au sort Valeur de détail approximative (en $ CA) de chaque Prix
Deux (2) billets de niveau 300 pour le match de hockey à Toronto du 2 décembre 2024 Huit (8) 400 $


NOTE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES COÛTS LIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX SERONT À LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU OU DES GAGNANTS. AUCUNE DES PARTIES LIBÉRÉES NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ NE FOURNIRA UNE COMPENSATION QUELCONQUE EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX OU AUTRE CHOSE.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix : (i) Le prix doit être accepté tel quel et n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible en espèces (sauf autorisation expresse du commanditaire à sa seule et absolue discrétion); (ii) aucune substitution n’est permise, sauf au choix du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix en tout ou en partie dans le cas où tout ou partie de ce prix n’est pas disponible par un prix ou des composantes du prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais uniquement à l’entière discrétion du commanditaire, une récompense en espèces; (iv) toutes les caractéristiques du prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, sont à l’entière discrétion du commanditaire; (v) les cartes-cadeaux électroniques sont assujetties à toutes les conditions énoncées par l’émetteur applicable; et (vi) le gagnant du prix est seul responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes. Le nombre total de prix disponibles dans le cadre du tirage au sort diminuera au fur et à mesure qu’ils seront réclamés conformément au présent règlement.

  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

Au début de la période de tirage au sort, chaque clic sur l’icône de tirage au sort accordera automatiquement une (1) participation au tirage au sort (conformément au présent règlement, déterminé à la seule et unique discrétion du commanditaire). Pour plus de clarté, un plus grand nombre de clics sur l’icône Tirage au sort ne produira pas plus de participations au tirage au sort ni n’augmentera les chances de gagner. Quatre (4) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement avant la clôture de la période de tirage au sort. Un (1) participant admissible sera sélectionné pour chaque Prix disponible. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement avant la clôture de la période de tirage au sort. Toutes les participations non sélectionnées dans un tirage au sort ne seront pas révolues à un ou plusieurs tirages aléatoires subséquents (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion).

Date de début (12 h HE) Date de clôture (23 h 59 HE) Date et heure du tirage
21 octobre 2024 18 novembre 2024 21 novembre 2024 12 h HE

  1. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

Les gagnants admissibles seront avisés par courriel. Le Commanditaire ou son représentant désigné fera au moins deux (2) tentatives pour communiquer avec un gagnant admissible par courriel dans les 3 jours ouvrables suivant la date du tirage applicable. Si un gagnant admissible ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, s’il n’échange pas son prix conformément au présent règlement et aux instructions du commanditaire ou si une notification est retournée comme étant non distribuable, il peut alors, à l’entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les autres inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, et conformément aux procédures décrites à la règle 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

  1. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES :

PERSONNE N’EST GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ ÊTRE LE GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, un gagnant admissible devra répondre correctement à une question réglementaire de mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à l’entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou sur le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire).

En participant au tirage au sort et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible : (i) confirme sa conformité au présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’attribué); (iii) libère le commanditaire et toutes les autres parties libérées de toute responsabilité en rapport avec ce tirage au sort, son inscription à celui-ci ou l’attribution et l’utilisation ou le mauvais usage du prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations concernant le tirage au sort ou de sa photographie ou de toute autre image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou pour le compte du commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision ou sur Internet.

NOTE IMPORTANTE : Le commanditaire peut, à son entière discrétion, exiger qu’un gagnant admissible signe et renvoie le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire avant d’être confirmé comme gagnant.

Si un gagnant admissible : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix applicable (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; ou (c) est déterminé comme étant en violation du présent règlement (le tout déterminé par le commanditaire à son entière discrétion), il sera disqualifié (et perdra tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit (mais, pour plus de certitude, n’est pas obligé de le faire), à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les autres inscriptions admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement, et conformément aux procédures décrites à la règle 8 (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce tirage au sort est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects de ce tirage au sort sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME AYANT PORTÉ ATTEINTE À L’INTERPRÉTATION DE LA LETTRE OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LE COMMANDITAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.

Les parties libérées n’assumeront aucune responsabilité pour : (i) toute défaillance pendant le tirage au sort; (ii) tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit; (iii) l’échec de la réception, de la saisie ou de l’enregistrement de toute inscription ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit; (iv) l’identification incorrecte ou erronée d’une personne comme gagnant ou gagnant admissible; ou (v) toute combinaison des éléments ci-dessus.

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, de modifier ou de suspendre ce programme (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, en cas de cause indépendante de la volonté raisonnable du commanditaire qui interfère avec le bon déroulement de ce tirage au sort, comme prévu par le présent règlement, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime de ce tirage au sort de quelque façon que ce soit (telle que déterminée par le commanditaire à son entière discrétion) peut constituer une violation des lois criminelles et civiles et si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. RBH se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce tirage au sort ou de modifier le présent règlement de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur d’administration ou autre erreur de quelque nature que ce soit, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire passer un autre test de compétence s’il le juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

En s’inscrivant à ce tirage au sort, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire et ses agents ou représentants stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins de l’administration du tirage au sort et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Cette section ne limite pas le ou les autres consentements qu’une personne peut fournir au commanditaire ou à d’autres en ce qui concerne la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’ajuster les dates, les délais ou les autres mécanismes du tirage au sort stipulés dans le présent règlement, dans la mesure qu’il juge nécessaire, aux fins de vérification de la conformité de tout participant admissible, de l’inscription ou d’autres informations au présent règlement, ou en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du commanditaire et à son entière discrétion, affecte la bonne administration du tirage au sort comme prévu dans le présent règlement, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document lié au tirage au sort, y compris, mais sans s’y limiter, toute instruction ou interprétation du présent règlement donnée par un représentant du commanditaire, les modalités du présent règlement prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.

Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de connexion, d’Internet, informatique ou autre, le nombre de codes QR ou de prix réclamés dépasse le nombre à distribuer ou à accorder conformément au présent règlement (quelle que soit la méthode d’inscription), alors, en plus d’avoir le droit de mettre fin au tirage au sort immédiatement, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les demandeurs de codes QR ou de prix admissibles dont les réclamations n’ont pas encore été échangées pour accorder le bon nombre de codes QR ou de prix (tel qu’indiqué dans le présent règlement). On peut cesser d’accorder les codes QR et les prix dans le cas où le commanditaire a connaissance d’une telle erreur. En aucun cas, le commanditaire ne sera tenu d’accorder plus que le nombre de codes QR et de prix (à n’importe quel niveau de prix), comme prévu dans le présent règlement.

L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement restera autrement en vigueur et sera interprété conformément aux modalités comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la totalité des problèmes et des questions concernant l’élaboration, l’interprétation, la validité et le caractère exécutoire du présent règlement ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée dans le cadre du tirage au sort seront régis et interprétés conformément aux lois intérieures de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à des règles ou dispositions de compétence législative ou de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Les parties consentent par les présentes à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter le présent règlement ou concernant ce tirage au sort (ou y étant associée de toute autre façon).