Conditions générales et modalités d’utilisation du composant de visualisation des publications

Nous utiliserons les informations que vous nous envoyez comme décrit dans notre avis de confidentialité à l’intention des consommateurs, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.pmiprivacy.com/en/consumer Opens in new window (la « Politique de confidentialité »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

Les présentes modalités d’utilisation constituent un accord juridique entre vous (« vous ») et Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH », « nous » ou « notre ») et régissent votre utilisation de la composante canadienne de visualisation des publications de www.veev-vape.com ou toute autre application en ligne où les présentes conditions générales sont affichées (collectivement, le « site ») par le biais du site.

Il est entendu que l’élément de magasinage canadien du Site est régi par un ensemble distinct de conditions générales qui sont disponibles dans la section de magasin canadien du Site ou sur la page d’inscription de l’élément de magasinage canadien du Site.

Pour pouvoir utiliser le site, vous devez accepter les présentes conditions générales d'utilisation sans modification. En accédant à ce site, vous indiquez que vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques et directives connexes de ce site.

Les présentes Modalités d’utilisation ou toute autre politique ou ligne directrice régissant le Site seront publiées sur ce dernier et peuvent, à la seule discrétion de RBH, être modifiées à tout moment. Toute modification entre en vigueur au moment où les révisions y sont affichées. Votre utilisation est assujettie à la version la plus à jour des Modalités d’utilisation publiées sur le Site au moment de ladite utilisation. Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur de telles modifications atteste votre reconnaissance et votre acceptation des modifications. Veuillez consulter régulièrement les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes modalités d’utilisation, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

OBLIGATION D’INSCRIPTION

Pour utiliser le site, vous devez vous inscrire sur le site. Pour vous inscrire sur le site, vous devez avoir l’âge légal pour fumer dans votre province de résidence ou être plus âgé. Si vous choisissez de vous inscrire sur le Site, vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, actuelles et complètes sur vous-même de la manière prévue sur le site ou selon nos exigences; et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les informations vous concernant afin qu’elles restent vraies, actuelles et complètes de la manière prévue sur le site ou selon nos exigences. Si RBH estime que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, RBH peut, à sa seule discrétion, vous refuser l’accès à ce site, et résilier ou suspendre votre accès à tout moment.

Il n’y a aucune obligation ou exigence que vous achetiez ou consentiez à acheter des produits afin de vous inscrire sur ce site ou d’utiliser le contenu (tel que défini ci-dessous).

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous pouvez utiliser ce site à des fins expressément autorisées par celui-ci, à savoir vous inscrire pour faire partie de la base de données de RBH afin de pouvoir recevoir des informations continues de la part de RBH, y compris, mais sans s’y limiter, des informations sur les produits, des publicités et des informations sur les marques préférées et/ou des informations concernant la réglementation des produits du tabac. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à d’autres fins sans le consentement écrit préalable exprès de RBH.

En outre, vous ne pouvez utiliser le présent Site qu’à des fins personnelles non commerciales. Le matériel peut être imprimé, copié ou enregistré sur votre ordinateur à des fins personnelles non commerciales seulement. Utilisation de tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données du Site à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, le grattage d’écran, le grattage de bases de données et toute autre activité destinée à recueillir, stocker, résumer ou manipuler tout matériel ou donnée, que ce soit au moyen d’un programme automatisé ou d’un processus manuel) est interdit. En outre, vous vous engagez à ne pas :

1. prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à la seule discrétion de RBH) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de RBH;
2. entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ou toute activité qui y est menée;
3. contourner toute mesure que les RBH peuvent utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès.

RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS

(a) Le Site ainsi que tous les renseignements accessibles à partir de celui-ci contiennent du texte, des graphiques, des photos, des logos, des icônes et autre matériel (collectivement le « Contenu ») fournis par RBH. Le Contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les lois sur les marques de commerce du Canada et d’autres pays. Tout le Contenu, y compris sa collecte, sa disposition et son assemblage est la propriété exclusive de RBH et de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, vendre, accorder une licence, transférer, publier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, distribuer de quelque manière que ce soit, préparer des travaux dérivés basés sur, réafficher ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de RBH.

(b) L’autorisation vous est accordée de télécharger et de faire une copie imprimée du contenu pour votre usage privé uniquement, sans modification, tant que l’avis de droit d’auteur suivant est inclus : « Copyright © 2019, Rothmans, Benson & Hedges Inc. Tous droits réservés. » Vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le contenu du site.

(c) les marques et logos apparaissant sur ce site sont la propriété de RBH ou de la partie qui a fourni les marques et logos à RBH. RBH et toute partie ayant fourni des marques et des logos à RBH conservent tous les droits relatifs à leurs marques et logos respectifs apparaissant sur ce site.

Aucun élément du présent Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de tout Contenu (y compris, pour plus de certitude, toute marque de commerce ou tout logo) affiché sur le présent Site, sauf dispositions expresses aux présentes Conditions.

NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

L’accès au site n’est possible qu’au moyen d’un nom de connexion et d’un mot de passe. Vous êtes responsable de toute utilisation et mauvaise utilisation de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et de toutes les activités effectuées en utilisant ces renseignements de connexion. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom de connexion et votre mot de passe confidentiels et ne pas les divulguer à quiconque ni permettre à une autre personne de les utiliser.

Tous les comptes d’utilisateurs auxquels on accède par un nom de connexion et un mot de passe restent la propriété de RBH, et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par RBH sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Vous devez immédiatement informer RBH de toute utilisation non autorisée de votre nom de connexion ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom de connexion ou votre mot de passe a été perdu ou volé, qu’il est connu d’une autre personne ou qu’il a été compromis d’une autre manière.

LIENS SORTANTS

Tous les liens (y compris les hyperliens, les boutons ou tout autre type de référence) utilisés sur le présent Site sont fournis à des fins pratiques seulement, et l’accès auxdits liens est à votre risque. L’apparition d’un lien sur le site ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une certification par RBH, et la présence d’un lien ne doit en aucun cas être interprétée comme une suggestion que le site a une relation quelconque avec RBH.

LIENS ENTRANTS

Vous (ou toute autre partie que vous pourriez autoriser) ne pouvez pas (i) associer votre marque au présent Site; (ii) faire le cadrage du présent Site; ni (iii) insérer un hyperlien vers le présent Site sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit explicite d’un représentant autorisé de RBH. Aux fins des présentes modalités d’utilisation, « marque commune » signifie l’affichage d’un nom, d’un logo, de dessins, de slogans, de marques ou de tout autre moyen d’attribution ou d’identification d’une partie d’une manière raisonnablement susceptible de donner à l’utilisateur l’impression que cette autre partie a le droit d’afficher, de publier ou de diffuser ce Site ou le contenu accessible dans ce Site ou qui peut confondre un utilisateur avec la nature de la relation entre une partie et RBH. Vous acceptez de cesser de causer tout co-branding, framing ou hyperlien non autorisé sur notification de RBH et vous coopérerez à tout moment avec RBH après la découverte d’une telle activité par RBH.

L’utilisation du contenu du site ou de RBH, des noms, des logos, des photographies, des dessins, des slogans ou des marques à des fins de publicité, de promotion ou de toute autre manière commerciale est strictement interdite.

L’utilisation des noms, logos, dessins, slogans ou marques du Site ou de RBH, ou de tout autre mot ou code identifiant le Site dans tout « metatag » ou autre information utilisée par les moteurs de recherche ou autres outils de localisation de l’information pour déceler et sélectionner des sites est strictement interdite.

LIMITES

VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU OU EN DÉCOULANT. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS RBH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES PRESTATAIRES, SES AGENTS ET SES CONSEILLERS ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES LIBÉRÉES DE RBH ») NE SONT RESPONSABLE ENVERS VOUS, ET VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE LIBÉRER LES PARTIES LIBÉRÉES DE RBH, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE VENTES ANTICIPÉES, PERTE DE POSSIBILITÉS, INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, DÉFAUT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES INATTENDUES, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, RÉCLAMATIONS DE TIERS, PERTE DE FONDS COMMERCIAL, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI RBH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE LOI, DE CONTRAT, DE COMMON LAW, (I) VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER OU D’OBTENIR LE SITE, SON CONTENU OU TOUT SITE VERS LEQUEL VOUS CRÉEZ UN HYPERLIEN À PARTIR DU SITE; (II) TOUTE TIERCE PARTIE PRÉTENDANT QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU VIOLE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LE DROIT À LA VIE PRIVÉE; (III) TOUTE DÉFAILLANCE DES PERFORMANCES DU SITE ET DU CONTENU, QU’ELLE SOIT LIÉE À UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions ou les limitations sur certaines catégories de dommages, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous uniquement dans cette mesure.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à dédommager chacune des parties exonérées de RBH et à les dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, de pertes, de jugements, de dommages, de coûts ou de dépenses y afférents (y compris, mais sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site ou de son Contenu, ou qui renvoient aux présentes Modalités d’utilisation (y compris tout manquement de votre part y afférent), ou de tout renseignement que vous affichez, soumettez ou diffusez par l’intermédiaire du Site.

EXCLUSION DE GARANTIES

(a) Vous comprenez que RBH ne peut pas garantir que les fichiers à télécharger sur Internet seront exempts de virus, de vers, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou de tout autre code pouvant avoir des propriétés contaminantes ou destructives. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et les points de contrôle adéquats pour satisfaire à vos exigences relatives à l’exactitude des données d’entrée et de sortie, et de maintenir un moyen à l’extérieur du présent Site pour récupérer toute donnée perdue. RBH n’assume aucune responsabilité ou risque pour votre utilisation de l’Internet.

(b) L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET DE SON CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. TOUT CE QUI SE TROUVE SUR LE SITE ET QUI EST LIÉ À L’UTILISATION DE SES FONCTIONS ET SERVICES, Y COMPRIS LE CONTENU, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. RBH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. RBH NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU SON CONTENU POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

(c) POUR PLUS DE CLARTÉ, RBH NE GARANTIT PAS QUE (I) LES FONCTIONS OU LE CONTENU DU SITE SERONT CONSTAMMENT DISPONIBLES, FIABLES, EXACTS, COMPLETS, VALIDES, OPPORTUNS, SÛRS, VÉRIDIQUES, EXEMPTS D’ERREURS OU SATISFERONT À VOS EXIGENCES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT; (II) TOUT DÉFAUT QUI POURRAIT SURVENIR SERA CORRIGÉ OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR SUR LEQUEL CELUI-CI EST HÉBERGÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT. RBH N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVEMENT À L’USAGE OU AUX RÉSULTATS POUVANT DÉCOULER DE L’USAGE DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU POUR TOUTE AUTRE RAISON. RBH PEUT APPORTER DES CHANGEMENTS OU DES AMÉLIORATIONS EN TOUT TEMPS. C’EST À VOUS, ET NON À RBH, D’ASSUMER LA TOTALITÉ DES FRAIS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION ATTRIBUABLES À TOUTE PERTE OU À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE SON CONTENU. RBH NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU N’ENFREINDRA PAS LES DROITS D’AUTRES PARTIES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LEDIT CONTENU. TOUTE UTILISATION DE CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE QUELQUE AUTRE FAÇON PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE EST FAITE À VOS PROPRES RISQUES; VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUVANT SURVENIR À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ATTRIBUABLE AU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU. RBH NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU, LE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS DEPUIS LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RBH traite tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web conformément à sa politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de RBH est accessible sur le Site et décrit en détail les politiques et les pratiques de RBH en matière de confidentialité. La Politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre par RBH. RBH vous invite à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la politique de confidentialité. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels par RBH conformément aux présentes conditions et aux fins limitées établies dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations vous concernant soient soumises à la politique de confidentialité de RBH.

LA PROMOTION DES PRODUITS DE VAPOTAGE

Vous comprenez et reconnaissez que, conformément à la loi canadienne, il existe plusieurs restrictions sur la promotion des produits à fumer et des éléments de marque liés aux produits à fumer. Vous comprenez et reconnaissez que si un consommateur d’âge légal de produits contenant de la nicotine demande des renseignements sur VEEV et/ou les capsules VEEV, vous ne ferez pas la promotion de l’un ou l’autre produit et vous dirigerez la demande vers un expert de VEEV.

CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR D’ÂGE LÉGAL DE PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE

Vous confirmez que toute demande de renseignements que vous adressez à un expert de VEEV provient d’une personne qui a l’âge légal pour utiliser des produits de vapotage dans sa province de résidence, qui accepte et consent à recevoir des messages commerciaux et électroniques et avec qui vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale. Par personne avec qui vous entretenez une relation familiale, on entend une personne avec qui vous êtes marié(e) ou en union de fait, ou toute relation légale parent-enfant, et avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire. Par personne avec qui vous entretenez une relation personnelle, on entend une personne avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire et avec qui vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents comme des expériences, des opinions ou des centres d’intérêt communs, l’échange de renseignements, la fréquence de communication, le laps de temps qui s’est écoulé depuis votre dernier échange ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Par personne avec qui vous entretenez une relation commerciale, on entend une personne avec qui vous avez déjà conclu une transaction commerciale.

ERREURS

RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site soient exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations du site à tout moment sans préavis.

LOIS APPLICABLES

Les modalités d’utilisation du Site sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, et doivent être interprétées en conformité avec ces lois.

CAS DE FORCE MAJEURE

RBH ne sera pas responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement est causé directement ou indirectement par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les cas de force majeure, (ii) les catastrophes naturelles, (iii) les actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme, (iv) les grèves, les lock-out et les conflits du travail, (v) les ordres ou les règlements gouvernementaux, (vi) les épidémies, les pandémies et/ou les endémies, ou (vii) les pénuries de marchandises, de main-d’œuvre ou de transport.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord ou arrangement antérieur (oral ou écrit) des parties concernant cet objet.

AFFECTATION

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

PAS DE RENONCIATION

RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel qu’ils sont décrits dans les présentes Modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou de ses recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou de tout recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. Le fait pour RBH de ne pas exiger la stricte exécution d’une disposition des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de RBH d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er septembre 2021