Dernière mise à jour: 01.09.2024

www.veev-vape.com

Nous possédons et exploitons le site www.veev-vape.com. Nous avons fait appel à la société Ch. Margot & Cie S.A. pour la logistique liée à la préparation, l’emballage et la facturation des produits commandés sur www.veev-vape.com.

Ch. Margot & Cie SA
Route de Lavaux 235
1095 Lutry

Tél.: +41 (58) 242 0000
E-mail: contact.ch@veev-vape.com

Produits 
Seuls les utilisateurs/-trices de produits à base de tabac et/ou de nicotine âgés de 18 ans et plus et résidant en Suisse peuvent acheter des articles, appareils, dosettes et marchandises connexes VEEV (les «Produits») sur www.veev-vape.com. Lorsque tu commandes des Produits, il t’incombe de veiller à ce que les Produits ne soient pas utilisés par des mineurs. Philip Morris Switzerland Sàrl se réserve le droit de modifier les offres de Produits à tout moment et d’interrompre définitivement certains Produits.

En s’inscrivant sur et en utilisant www.veev-vape.com, chaque utilisateur/-trice doit confirmer qu’il/elle est âgé/-e d’au moins 18 ans.

Commande 
Tu dois accepter ces Conditions Générales d’Utilisation avant de passer une commande. Lorsque tu passes une commande de Produits, www.veev-vape.com t’enverra un e-mail de confirmation avec les détails de ta commande et la confirmation que nous acceptons ton offre. À partir de ce moment, tu as conclu le contrat de vente et ta commande ne peut être ni modifiée ni annulée. Les Produits ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf si les conditions décrites dans les clauses «Retour de Commande» et «Garantie pour Défauts» ci-dessous sont remplies. Tu es responsable de la mise à jour de ton adresse avant de passer commande. Si ces Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées lors de l’utilisation de www.veev-vape.com, nous nous réservons le droit d’annuler ta commande et d’interdire ton accès au site web en résiliant ton compte d’utilisateur/-trice sans préavis.

Commande minimale et maximale

Sauf indication contraire sur www.veev-vape.com, les quantités minimales par commande sont les suivantes:

 

• 1 paquet de 1 pod VEEV ONE; ou
   
• 1 appareil VEEV ONE; ou
   
• 1 Starter Kit VEEV ONE; ou
   
• 1 appareil VEEV NOW ULTRA 
   

Sauf mention contraire sur www.veev-vape.com, chaque client/-e peut commander des Produits à concurrence de CHF 350.– (trois cent cinquante francs suisses) par mois sur www.veev-vape.com.

Philip Morris Switzerland Sàrl peut modifier à tout moment et à sa discrétion les quantités minimales et maximales de Produits spécifiées ci-dessus.

Disponibilité des Produits 
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité des Produits présents sur www.veev-vape.com. Toutefois, si un Produit n’est plus disponible une fois la commande passée, tu recevras un message de www.veev-vape.com t’informant que tout ou partie de ta commande aura du retard ou fera l’objet d’une annulation. En cas de retard, tu as la possibilité d’annuler ta commande ou d’utiliser un crédit correspondant sur une commande ultérieure sur www.veev-vape.com. Nous nous réservons toutefois le droit de remplacer un article qui n’est plus disponible par un autre article du même type (par ex. une couleur différente). Dans ce cas, tu auras toujours la possibilité d’annuler ta commande si tu ne souhaites pas cette modification.

Revente

La revente des Produits achetés sur www.veev-vape.com est strictement interdite.

Tarification 
Tous les prix affichés sur www.veev-vape.com incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix affichés au moment où la commande est passée font foi.

Paiement 
Tu peux payer par carte de crédit, carte de débit (Visa, MasterCard ou PostCard) ou PayPal. Le montant minimum est de CHF 5.– (cinq francs suisses) par commande et ne comprend pas les frais de livraison. Ton compte sera débité dès la confirmation de la commande. Après confirmation de la commande, tu ne pourras pas demander de remboursement sauf si les conditions de la clause «Retour de commande» ci-dessous sont remplies.

Tu peux également régler ta facture via le système SWISSBILLING SA (ci-après «Swissbilling»). Avec ton consentement, Swissbilling peut imposer des conditions particulières et une vérification de crédit pour accepter le paiement sur facture des commandes. Cette vérification de solvabilité consiste à vérifier les données des clients/-es dans d’autres bases de données (par ex. agence de collection) avant l’acceptation. Des frais supplémentaires te seront facturés pour l’utilisation de cette fonction de paiement par facture (CHF 5,10 par achat si la facture est envoyée par courrier postal et CHF 1,90 par e-mail).

Si la facture n’est pas payée à l’échéance ou aux échéances indiquée(s), SWISSBILLING peut confier le recouvrement à un tiers et a le droit de céder la ou les créance(s) relative(s) à ladite facture à ce tiers. En cas de transfert à une agence de recouvrement, le/la client/-e devra payer les frais suivants pour le traitement du recouvrement, fixés conformément aux recommandations de l’Association Suisse des Sociétés Fiduciaires de Recouvrement (https://www.inkassoverband.ch/):

▪ Frais de CHF 50.– pour une facture jusqu’à CHF 20.–;
▪ Frais de CHF 70.– pour une facture de CHF 21.– à CHF 50.–;
▪ Frais de CHF 100.– pour une facture de CHF 51.– à CHF 100.–;
▪ Frais de CHF 120.– pour une facture de CHF 101.– à CHF 150.–;
▪ Frais de CHF 149.– pour une facture de CHF 151.– à CHF 250.–;
▪ Frais de CHF 195.– pour une facture de CHF 251.– à CHF 500.–;
▪ Frais de CHF 308.– pour une facture de CHF 501.– à CHF 1’500.–;
▪ Frais de CHF 448.– pour une facture de CHF 1’501.– à CHF 3’000.–;
▪ Frais de CHF 960.– pour une facture supérieure à CHF 3’000.–.

Dans tous les cas, SWISSBILLING se réserve le droit de facturer en sus des intérêts de retard de 8% par an, des dommages-intérêts supplémentaires et des frais juridiques (recouvrement de créances ou autres).

Nous nous réservons le droit de ne pas offrir certains modes de paiement et de renvoyer vers d’autres modes de paiement disponibles. Dans ce cas, nous ne sommes pas tenus de préciser les motifs de notre décision.

Nous utilisons le cryptage Secure Socket Layer (SSL) et d’autres technologies et systèmes de cryptage certifiés pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs/-trices.

Livraison 

Livraison standard par la Poste  

Les commandes passées avant 16h00 sont expédiées le jour même et sont généralement livrées dans un délai de deux jours ouvrables, du lundi au vendredi. 

Voici quelques exemples:

▪ Les commandes passées du lundi au mercredi avant 16h00 sont livrées dans un délai de deux jours ouvrables.
▪ Les commandes passées du lundi au mardi après 16h00 sont livrées dans un délai de trois jours ouvrables.
▪ Les commandes passées le mercredi après 16h00 et le jeudi avant 16h00 sont livrées le lundi suivant.
▪ Les commandes passées le jeudi après 16h00 et le vendredi avant 16h00 sont livrées le mardi suivant.
▪ Les commandes passées le vendredi après 16h00, samedi et dimanche sont livrées le mercredi suivant.

Il n’y a pas de livraison les samedis et dimanches, ni les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les plannings et les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour les retards de livraison. Tu ne peux pas choisir d’horaire de livraison spécifique ni demander une livraison à un jour spécifique.
 
Frais de livraison: gratuit pour toute commande supérieure à CHF 20.-. CHF 7.- pour les commandes inférieures à CHF 20.-.

Nous pouvons modifier à tout moment les frais de livraison spécifiés ci-dessus.

Livraison express par la Poste  

Les commandes passées avant 16h00 sont expédiées le jour même et sont généralement livrées le jour ouvrable suivant, du lundi au vendredi. 

Voici quelques exemples:

▪ Les commandes passées du lundi au jeudi jusqu’à 16h00 sont livrées le jour ouvrable suivant.
▪ Les commandes passées du lundi au mercredi après 16h00 sont livrées dans un délai de deux jours ouvrables.
▪ Les commandes passées le jeudi après 16h00 et le vendredi avant 16h00 sont livrées le lundi suivant.
▪ Les commandes passées le vendredi après 16h00, samedi et dimanche sont livrées le mardi suivant. 

Il n’y a pas de livraison les samedis et dimanches, ni les jours fériés nationaux et cantonaux.

Les plannings et les délais de livraison ne sont pas garantis et peuvent varier. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour les retards de livraison. Tu ne peux pas choisir d’horaire de livraison spécifique ni demander une livraison à un jour spécifique.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

Nous pouvons modifier à tout moment les frais de livraison spécifiés ci-dessus.

Exclusion de responsabilité 
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage et nous ne serons pas responsables des coûts y afférents. Cette exclusion de responsabilité s’applique notamment si la commande ne peut pas être livrée ou si la livraison est retardée, si www.veev-vape.com ne fonctionne pas ou mal, si les informations figurant sur www.veev-vape.com sont inexactes ou incomplètes, si l’adresse de livraison est incorrecte, en cas de virus ou d’autres problèmes techniques, en cas de vol ou d’autres incidents liés à la livraison des Produits.

Retour de commande
Tu peux retourner ta commande à partir de la date à laquelle tu as passé ta commande jusqu’à 30 jours après réception des articles, uniquement si les Produits se trouvent encore dans leur emballage d’origine. Nous n’accepterons pas de retour de Produits à moins qu’ils ne soient intacts et que leur emballage plastique ne soit pas ouvert.

Si tu as déjà payé tes articles, ton remboursement ne comprendra pas les frais de livraison. Tous les frais de renvoi des articles que tu nous renvoies sont à ta charge. Si tu choisis de conserver certains articles et que tu n’annules que partiellement ta commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Si tu souhaites retourner ta commande, merci de contacter notre Service Clients au numéro gratuit 0800 050 000, qui t’expliquera comment procéder. Tu peux également nous en informer par e-mail à l’adresse suivante: contact.ch@veev-vape.com. Nous essaierons de te rembourser en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour payer les articles (ou, si tu n’as pas encore payé pour les articles, d’indiquer le retour de l’article sur le solde de ton compte) dès que possible et au plus tard 14 jours après réception de ton avis d’annulation, à condition que nous ayons reçu les articles retournés ou la preuve que tu les as retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Un autre mode de paiement peut être utilisé pour te rembourser si tu nous donnes ton consentement. Dans tous les cas, tu n’auras pas à payer de frais supplémentaires.

Nous garantissons le remboursement de tout article retourné conformément à cette clause de «Retour de Commande», à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que celui dans lequel tu les as reçus. Cela signifie que les Produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés.

Si l’article que tu as reçu est défectueux, merci de nous en informer dès que possible et de nous le retourner conformément à la clause «Garantie pour défauts» ci-dessous.

Garantie pour défauts 
Tu dois vérifier les Produits reçus lors de la livraison. Si les Produits que tu as achetés sont défectueux, nous nous conformons aux dispositions légales applicables en matière de garantie. Nous nous engageons à remplacer tout Produit défectueux gratuitement, à l’exclusion, toutefois, de tout autre recours et/ou action en justice. Si tu souhaites déposer une réclamation concernant un Produit défectueux que nous avons livré, y compris des dommages survenus pendant l’expédition, merci de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Clients au numéro gratuit 0800 050 000 ou à l’adresse e-mail suivante: contact.ch@veev-vape.com

Vol et utilisation des Produits

Dès que les Produits te sont livrés ou déposés dans ta boîte aux lettres (boîte à colis), nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou d’utilisation abusive. Il t’incombe de veiller à ce que les Produits ne soient pas volés ou utilisés par des mineurs de moins de 18 ans.

Compétence et droit applicable 
Le droit suisse régit les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ton utilisation de www.veev-vape.com. Tu reconnais de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud pour toute procédure visant à faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. www.veev-vape.com a été conçu en conformité avec les lois de la juridiction.

Nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à un tiers, mais cela n’affectera en aucun cas tes droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si nous n’insistons pas pour que tu exécutes tes obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si nous n’appliquons pas nos droits à ton encontre ou que nous tardons à le faire, cela ne signifie en aucun cas que nous renonçons à faire valoir nos droits à ton encontre en cas de violation d’une ou plusieurs de tes obligations, ou que tu n’es plus tenu/-e de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à faire respecter nos droits en cas de manquement aux ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des clauses est illicite, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. La version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas destinées à octroyer des droits à toute autre personne physique ou morale que toi et nous.

Contacte-nous
Merci de nous contacter:
 

• Si tu penses que veev-vape.com viole tes droits d’auteur/-trice ou contient du contenu que tu considères illégal ou offensant ou qui viole tes droits ou ceux d’autrui, ou
   
• Pour toute éventuelle question à propos des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou du Point de contact. ou de veev-vape.com.
   

Coordonnées:
VEEV Service Clients.

Téléphone: 0800 050 000 (appel gratuit)

Adresse électronique: contact.ch@veev-vape.com
 

Philip Morris Sàrl, basé à Lausanne, est responsable des activités de vente et de marketing en Suisse. PM Sàrl est leader sur le marché Suisse, avec un portefeuille de produits qui inclut cinq des onze marques de cigarettes les plus vendues dans le pays.

Affilié suisse

Philip Morris Sàrl.
Avenue de Rhodanie 50
1007 Lausanne 
Switzerland

Tel : +41 (58) 242 0000
Email: contact.ch@iqos.com

UID register : CHE – 105.901.856
VAT number : CHE – 116.276.488 TVA

Dernière mise à jour: 01.09.2024

Présentation

Tu as été redirigé/-e vers cette page à cause du téléchargement ou de l’utilisation du point de contact numérique (ci-après le «Point de contact») qui est exploité par un membre du groupe de sociétés Philip Morris International (ci-après «PMI»).

Qu’est-ce qu’un «Point de contact»? Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, un «Point de contact» fait référence à toute méthode par laquelle tu entres en contact avec nous. Certains points de contact sont numériques, comme les applications mobiles et les sites web, par exemple.

Qui sommes-nous? Philip Morris Switzerland Sàrl, une société du groupe Philip Morris International. Nous nous sommes identifiés auprès de toi et t’avons donné nos coordonnées dans le Point de contact qui t’a guidé ici.

Comment accepter ces Conditions Générales d’Utilisation? En utilisant le Point de contact, tu acceptes les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation»). La première fois que tu te connectes au Point de contact, nous attirons ton attention sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur ton utilisation du Point de contact. Merci de lire les Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le Point de contact, car elles sont contraignantes juridiquement.

Clause de non-responsabilité: en utilisant le Point de contact, tu acceptes notre exclusion de responsabilité, expliquée plus en détail dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En résumé, tu utilises le Point de contact à tes risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) en lien avec le Point de contact ou ton utilisation de celui-ci.

TU N’AS PAS L’AUTORISATION D’UTILISER LE POINT DE CONTACT SI TU N’ACCEPTES PAS L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Conditions générales d’utilisation complémentaires: si tu souhaites utiliser certaines parties du Point de contact ou profiter des promotions que nous t’offrons par le biais de celui-ci, ces services peuvent être soumis à d’autres conditions générales d’utilisation ou notifications. Dans un tel cas, cela sera porté à ton attention et, dans certains cas, il te sera demandé de lire et de confirmer que tu acceptes ces conditions générales d’utilisation ou notifications avant de continuer.

Changements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation: nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans un tel cas, nous t’informerons de ces modifications lors de ta première connexion au Point de contact après lesdites modifications. Si tu continues à utiliser le Point de contact, cette utilisation vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées. La date en haut de cette page indique la date à laquelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois.

Utilisation du Point de contact

Le Point de contact est destiné aux consommateurs/-trices adultes de tabac et/ou de produits à base de nicotine, âgés de 18 ans et plus, qui souhaitent continuer à consommer du tabac et/ou des produits à base de nicotine (ci-après les «utilisateurs/-trices prévus/-es») et qui résident en Suisse. Si tu ne remplis pas les conditions mentionnées ci-dessus, tu ne dois pas utiliser le Point de contact.

Pour créer un compte pour le Point de contact, tu dois nous fournir des informations personnelles afin que nous puissions vérifier ton admissibilité à utiliser le Point de contact. Habituellement, ces informations concernent ton statut de fumeur/-euse ou d’utilisateur/-trice de produits du tabac ou de produits à base de nicotine, la façon dont tu utilises le tabac ou les produits à base de nicotine, ton nom, ton âge, ton pays de résidence et ton adresse électronique / numéro de téléphone. Nous conserverons tes informations conformément à notre Déclaration de confidentialité (voir la section «Confidentialité et cookies» ci-dessous pour plus d’informations).

Si tu causes une perturbation technique dans le Point de contact ou les systèmes qui transmettent le Point de contact à toi ou à d’autres, tu acceptes d’assumer l’entière responsabilité de toute perte (p. ex. perte de données, de bénéfices, de revenus, de contrats et/ou de clientèle) et/ou de tout dommage (p. ex. dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) causé, ainsi que de tous les coûts y afférents (p. ex. honoraires d’avocat et/ou frais de justice).

Inscription et informations personnelles

Si tu veux utiliser le Point de contact, tu dois avoir un compte existant sur iqos.com ou ZYN.com ou tu devras créer un compte sur veev-vape.com. Il te faut le faire via le Point de contact. Un seul compte par utilisateur/-trice est autorisé. Les adresses de boîtes postales ne sont pas autorisées. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte doublon et/ou tout compte qui ne répond pas aux exigences énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est important que tu nous fournisses des informations exactes, complètes et à jour concernant ton compte. Tu acceptes de faire en sorte que tes informations sont toujours exactes, complètes et à jour. Tu t’engages à ne divulguer le mot de passe de ton compte à personne. Tu es responsable de toutes les activités qui se produisent dans ton compte, que tu en sois informé/-e ou non.

Tu ne dois pas utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre. Tu ne dois pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Point de contact. Si tu essaies de le faire, ou si tu aides d’autres personnes à le faire, ou si tu distribues des instructions, des logiciels ou des outils à cette fin, nous fermerons ton compte. Si quelqu’un d’autre que toi utilise ton compte, nous pouvons le suspendre ou le résilier (voir la section intitulée «Modification et suspension du Point de contact» ci-dessous). Tu dois nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton nom d’utilisateur/-trice, de ton mot de passe ou d’autres informations de ton compte, ou de toute autre faille de sécurité dont tu as connaissance concernant ton compte ou le Point de contact.

Marketing

Nous pouvons te fournir des informations sur nos produits et services susceptibles de t’intéresser et te contacter à cet effet par téléphone, SMS ou e-mail, sauf demande contraire de ta part. Tu peux à tout moment choisir de ne pas recevoir ou de ne plus recevoir ces informations et communications marketing en utilisant l’option disponible lors de la création de ton compte, le mécanisme de désinscription dans les communications marketing elles-mêmes ou le mécanisme de désinscription fourni dans la section «mon profil» de ton compte utilisateur/-trice sur www.veev-vape.com.

Modification et suspension du Point de contact

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou à l’accès à tout ou partie du Point de contact, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons mettre fin à l’exploitation du Point de contact pour les utilisateurs/-trices si nous avons des raisons de croire que le Point de contact est utilisé par quelqu’un qui n’est pas un utilisateur prévu ou une utilisatrice prévue.

Nous pouvons également mettre à jour le Point de contact et modifier son contenu à tout moment. Bien que nous fournissions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations contenues dans le Point de contact, merci de noter que tout ou partie de son contenu peut être caduc à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Nous pouvons également mettre fin à l’exploitation régulière de tout ou partie du Point de contact, si cela est nécessaire pour effectuer une maintenance courante ou non, pour corriger des erreurs ou pour apporter d’autres modifications.

Enfin, merci de noter que la plupart des points de contact ne sont accessibles qu’à partir de la Suisse, à la discrétion de PMI.

Utilisation du Point de contact et de son contenu

Le Point de contact et tout son contenu (y compris les logiciels, fichiers, graphiques, données, images et toute autre forme de contenu) (ci-après le «Contenu») sont notre propriété exclusive et celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (ou toute combinaison de ce qui précède) et sont protégés par le droit suisse et/ou les lois d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Tu n’as pas l’autorisation, de quelque manière que ce soit, d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de téléverser, de publier, de transmettre, de distribuer, de vendre, de concéder une licence, de louer, d’afficher publiquement, ou d’exécuter, de diffuser, d’éditer, d’adapter tout ou partie du Point de contact ou de son Contenu, ni de créer une œuvre qui en serait inspirée, ni de procéder à de la rétro-ingénierie dessus.

Le Point de contact et son Contenu sont fournis exclusivement pour ton usage personnel et privé. Tu n’as pas l’autorisation de les utiliser à d’autres fins (par exemple, tu ne peux pas les utiliser à des fins commerciales). Merci de prendre note de la clause «Exonération de responsabilité» ci-dessous.

Liens

Le Point de contact peut inclure des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter et améliorer ta navigation. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et que nous ne les examinons pas, merci de noter que:

• Nous ne les soutenons pas, nous n’en sommes pas responsables, nous ne faisons aucune promesse et ne donnons aucune garantie les concernant. Nous ne sommes pas responsables des conditions générales d’utilisation qui régissent ces sites web, ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, de leur disponibilité, de leur contenu, de leur publicité, de leurs produits ou d’autres matériaux, services ou informations qu’ils contiennent ou mettent à disposition.
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Tu n’as pas l’autorisation d’encadrer ni de créer un lien ou un deep link vers le Point de contact depuis tout autre site web.

Confidentialité et cookies

Dans la mesure où nous collectons des données personnelles te concernant via le Point de contact, nous les recueillerons et les traiterons conformément à notre Déclaration de confidentialité. Merci de la lire pour en savoir plus sur le type de données personnelles que nous collectons à ton sujet, la manière dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, tes droits et comment tu peux les exercer.

Le Point de contact utilise également des cookies et des technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur les utilisateurs/-trices. Pour en En savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), sur leur utilisation et sur la manière dont tu peux les accepter ou les refuser, merci de consulter notre Politique en matière de cookies.

Merci de lire notre Déclaration de confidentialité et notre Politique en matière de cookies avant d’utiliser le Point de contact. Comme pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons les modifier à tout moment.

Clause de non-responsabilité

Le Point de contact est mis à ta disposition «en l’état», sauf indication contraire expresse de notre part dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre:

Nous ne serons pas responsables des pertes (p. ex. perte de données, bénéfices, revenus, contrats et/ou clientèle) et/ou des dommages (p. ex. dommages directs, indirects, punitifs et/ou consécutifs) subis et nous ne serons pas responsables des coûts y afférents (p. ex. honoraires d’avocat et/ou frais de justice). Cette exclusion de responsabilité s’applique en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas d’utilisation de matériel ou de procédures technologiquement nuisibles (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) pouvant affecter ton équipement informatique, tes logiciels, tes données ou tout autre matériel en lien avec ton utilisation de notre Point de contact ou de tout site web lié à celui-ci.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation ou l’aptitude du Point de contact à répondre à tes besoins. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les déclarations, garanties et promesses expresses ou implicites, y compris:

• Que le Point de contact et tout contenu qui s’y trouve ou qu’il transmet, ou qui est rendu disponible par son intermédiaire, sont exacts, complets, opportuns, à jour, adaptés ou fonctionneront sans erreur;
• Que l’accès au Point de contact sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; et
• Que le Point de contact et le système informatique à partir duquel le Point de contact est mis à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Il est de ta responsabilité, et non de la nôtre, de veiller à ce que le Point de contact soit adapté à tes propres besoins lorsque tu l’utilises.

Tu reconnais et acceptes que l’exploitation du Point de contact dépend de l’exploitation d’Internet et d’autres équipements et services de tiers (y compris tes propres appareils ou navigateur web), et que nous ne garantissons pas et ne serons pas responsables du bon fonctionnement de ceux-ci de quelque manière que ce soit.

Compétence et droit applicable

Le droit suisse régit les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que ton utilisation du Point de contact. Tu consens à reconnaître de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud pour toute procédure visant à faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Point de contact a été conçu pour se conformer aux lois de la juridiction.

Nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation à un tiers, mais cela n’affectera en aucun cas tes droits en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si nous n’insistons pas pour que tu exécutes tes obligations en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si nous n’appliquons pas nos droits à ton encontre ou que nous tardons à le faire, cela ne signifie en aucun cas que nous renonçons à faire valoir nos droits à ton encontre en cas de violation d’une ou plusieurs de tes obligations, ou que tu n’es plus tenu/-e de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à faire respecter nos droits en cas de manquement aux ou de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous le ferons uniquement par écrit.

Chacune des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable indépendamment des autres. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des clauses est illicite, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. La version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Points de contact numériques fait foi.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas destinées à octroyer des droits à toute autre personne physique ou morale que toi et nous.

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Téléphone: 0800 050 000 (appel gratuit) en Suisse

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