Conditions d’utilisation du site Web VEEV

Date de la dernière mise à jour : 03/05/2024

Introduction

Bienvenue sur www.veev-vape.com (le « Site Web »), site web détenu et édité par ou pour le compte de Philip Morris France SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 054 014, dont le siège social est situé 23/25 rue Delarivière Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex, numéro de TVA intracommunautaire : FR 21712054014, numéro de téléphone : 0800 292 292, adresse email : serviceclient@veev-vape.com (ci-après désignée « nous » ou « notre société » dans les présentes Conditions d’Utilisation).

Le Directeur de la publication du Site Web est le Président de Philip Morris France SAS.

Les Services sont hébergés par : Amazon Web Services, Cannon Place, 78, Cannon Street, London, England, EC4N 6AF.

Qui sommes-nous ?  Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nous vous avons communiqué notre nom et nos coordonnées sur le Site Web à partir duquel vous avez été redirigé(e) vers cette page.

Comment acceptez-vous ces conditions ?  En utilisant le Site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Il s’agit de règles importantes qui ont trait à votre utilisation du Site Web : vous devez les lire avant d’utiliser le Site Web compte tenu de leur caractère contraignant à votre égard.

Limitations de responsabilité.  En utilisant le Site Web, vous acceptez certaines limitations de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions. De manière plus générale, vous utilisez le Site Web à vos risques ; nous déclinons toute responsabilité et ne formulons aucune garantie (expresse ou implicite) quant au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci.

Produits.  Nos produits proposés sur le Site web ne s’adressent qu’aux fumeurs et/ou vapoteurs adultes. Les recharges de nos produits du vapotage contiennent de la nicotine. La nicotine contenue dans ces produits crée une forte dépendance. Leur utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB.

Autres conditions.  D’autres conditions et avis peuvent s’appliquer si vous souhaitez utiliser certaines parties de ce Site Web ou bénéficier de services additionnels que nous vous proposons sur celui-ci. Dans ce cas, vous en serez informé(e) et, dans certains cas, il pourra vous être demandé de lire ces conditions et avis, et de confirmer que vous les acceptez, avant de continuer.

Application Internet. Les utilisateurs ayant acquis un ou des Produit(s) auront la possibilité d’accéder à des services additionnels liés aux réglages de leur(s) Produit(s) en accédant à une application Internet sur le Site Web (« l’Application ») via leur téléphone mobile L’accès et l’utilisation de l’Application sont réservés aux utilisateurs ayant créé un compte (voir « Utilisation du Site Web » ci-dessous) et acquis un ou des Produit(s). L’Utilisation de l’Application est gratuite et volontaire. Lorsque l’utilisateur décide d’utiliser l’Application, les présentes Conditions sont applicables.

Modification des présentes Conditions.  Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications, nous vous en informerons lors de votre première connexion au Site Web qui suivra ces modifications. Si vous continuez alors à utiliser le Site Web, votre utilisation signifiera que vous acceptez les Conditions mises à jour. La date figurant en haut de cette page est celle de la dernière mise à jour des présentes Conditions.

Utilisation du Site Web

Le Site Web s’adresse à des consommateurs s’adressent à des consommateurs fumeurs et/ou vapoteurs, âgés d’au moins 18 ans, qui souhaitent continuer à consommer ces produits (le « Consommateur Visé ») et qui résident dans le pays indiqué dans nos coordonnées. Si vous ne remplissez pas ces critères, vous ne devez pas utiliser le Site Web.

Pour créer un compte sur le Site Web, vous devez nous communiquer certaines informations à caractère personnel afin de nous permettre de vérifier que vous remplissez les critères requis pour l’utiliser. Il peut généralement s’agir de votre nom, votre âge, votre pays de résidence et votre adresse électronique / numéro de téléphone. Nous conserverons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité (consultez la section « Confidentialité et cookies » ci-dessous pour en savoir plus).

Il est important que vous nous communiquiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte et vous vous engagez à ce qu’elles le restent. Vous vous engagez à ne communiquer le mot de passe de votre compte à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées concernant votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte ni le mot de passe de quelqu’un d’autre. Il vous est interdit d’essayer d’accéder de manière non autorisée au Site Web. Si vous essayez de le faire, si vous aidez d’autres personnes à le faire ou si vous donnez des instructions ou transmettez des logiciels ou des outils à cette fin, nous fermerons votre compte. Si quelqu’un d’autre que vous utilise votre compte, nous pourrons le suspendre ou le résilier (consultez la section intitulée « Modification et suspension du Site Web » ci-dessous). Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information relative à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance concernant votre compte ou le Site Web.

Par ailleurs vous n’êtes pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, sur le Site Web, des contenus qui :

(a) sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux ;

(b) limitent ou empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site Web,

(c) constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou

(d) contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.

Vous vous engagez également :

(a) à ne pas utiliser de fausses identités ;

(b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site Web à des fins commerciales ;

(c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site Web ; et

(d) à ne communiquer les données à caractère personnel de personnes physiques qu’à la condition que ces personnes aient expressément consenti à ce que vous nous communiquiez ses données à caractère personnel pour la finalité spécifique établie. 

Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, communiquer ou transmettre les contenus du Site Web de quelque façon que ce soit sans notre consentement préalable.

En cas de violation de l'une de ces Conditions, nous nous réservons le droit de fermer votre compte sans compensation et sans préavis.

Modification et suspension du Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site Web, ou l’accès à celui-ci, en tout ou en partie, à notre discrétion. Par exemple, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site Web pour les utilisateurs si nous avons des raisons de croire que celui-ci est utilisé par une personne qui n’est pas un Consommateur Visé.

Nous pouvons également mettre à jour le Site Web et en modifier le contenu à tout moment. Même si nous nous efforçons raisonnablement de mettre à jour les informations du Site Web, veuillez noter qu’il se peut que le contenu figurant sur celui-ci ne soit plus d’actualité à un moment donné et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement habituel de tout ou partie du Site Web dans la mesure nécessaire afin d’effectuer des opérations de maintenance programmées ou autre, de corriger des erreurs ou d’apporter d’autres modifications.

Utilisation du Site Web et des Éléments

Le Site Web et tous ses contenus (y compris les messages envoyés sur le forum, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les données, les images et autres éléments) (les « Éléments ») sont la propriété exclusive de notre société, de nos affiliés ou de nos concédants de licence (séparément ou conjointement) et protégés par la loi dans votre pays ainsi que dans d’autres pays.

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Éléments sont réservés par notre société ou nos concédants de licence. Il vous est interdit d’utiliser, de modifier, de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, de publier, de transmettre, de distribuer, de vendre, de concéder en licence, de louer, de communiquer au public, de diffuser, d’éditer, d’adapter ou de créer une œuvre dérivée, ou de décompiler, de quelque façon que ce soit, une quelconque partie du Site Web ou un quelconque Élément.

Le Site Web et les Éléments ne sont fournis que pour votre usage personnel et privé. Il vous est interdit de les utiliser à d’autres fins (ex. : il vous est interdit de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles). Consultez la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous.

Liens vers d’autres sites web

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers (hormis les autres sites web que nous éditons). Ces liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Comme nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et que nous ne les vérifions pas, veuillez noter ce qui suit :

           - nous ne les promouvons pas, nous ne sommes pas responsables de ceux-ci et nous n’octroyons aucune garantie les concernant : nous ne sommes notamment pas responsables des conditions selon lesquelles ces sites web sont mis à disposition ni de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur disponibilité, de leur contenu, des publicités, des produits ou d’autres services, informations ou éléments y figurant ou accessibles à partir de ceux-ci ; et

           - si vous accédez à l’un de ces sites web, vous le faites à vos risques.

Vous ne sauriez insérer de cadres, de liens ou de liens profonds du Site Web vers un autre site web.

Confidentialité et cookies

Si nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant sur le Site Web, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez la lire afin d’en savoir plus sur les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur la façon dont nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les communiquons, sur la façon dont nous les protégeons, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Ce Site Web utilise également des cookies et technologies analogues afin de collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), sur la façon dont nous les utilisons et sur la façon dont vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Vous devez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies avant d’utiliser le Site Web. Comme les présentes Conditions, nous pouvons les modifier à tout moment.

Publier des éléments

Ces paragraphes s’appliquent si le Site Web vous autorise à publier des éléments sur celui-ci.

Vous garantissez que toutes les idées et tous les éléments corporels et incorporels, notamment les textes, les dessins, les modèles, les photographies, les vidéos, les schémas, que vous publiez sur le Site Web (les « Éléments ») sont vos œuvres originales dont vous détenez les droits de propriété intellectuelle attachés. Vous garantissez également que les Éléments ne portent atteinte et ne porteront atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

En publiant les Éléments sur le Site Web : (a) vous nous cédez tous les droits et les droits de propriété intellectuelle  attachés à ceux-ci ; (b) vous renoncez, dans toute la mesure permise par la loi, à tous les droits attachés aux Éléments; et (c) vous reconnaissez que nous (ainsi que ceux que nous autorisons (directement ou indirectement)) jouirons d’un droit d’utilisation illimité des Éléments, notamment le droit de les utiliser, de les modifier, de les reproduire ou de les assembler sous toutes formes et pour tous supports.

Exonération de responsabilité

Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un Site Web informatif que vous apprécierez d’utiliser, sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, le Site Web est mis à votre disposition « en l’état ». De plus :

1.     il vous incombe, et non à nous, de vous assurer que le Site Web est adapté aux finalités que vous recherchez lorsque vous l’utilisez ;

2.     nous déclinons toute responsabilité à votre égard concernant le Site Web (sous réserve de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessous) ; et

3.     nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation du Site Web pour répondre à vos besoins et, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes promesses et garanties expresses ou implicites, notamment quant au fait que :

-        le Site Web, ou tout contenu figurant sur celui-ci, fourni par son intermédiaire ou mis autrement à disposition dans le cadre de celui-ci, est exact, complet, à jour ou approprié, ou fonctionnera sans erreur ;

        - l’accès au Site Web sera ininterrompu ou sans erreur ; et

        - le Site Web ou les systèmes informatiques à partir desquels il est mis à disposition ne contiennent pas de virus ni d’autres éléments préjudiciables.

Limitation de responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons pas la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en raison de la loi, la responsabilité du fait d’un décès ou d’un préjudice corporel causé par notre faute, ou la responsabilité découlant d’une déclaration inexacte frauduleuse ou d’une faute grave de notre part.

Nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard au titre d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte découlant de votre utilisation du Site Web en violation des présentes conditions ou causé(e) par des éléments ou des actions technologiquement préjudiciables (tels qu’un virus ou une attaque par déni de service distribué) susceptibles d’affecter votre matériel informatique, des programmes informatiques, des données ou d’autres éléments liés à votre utilisation de notre Site Web ou figurant sur tout site web contenant un lien vers celui-ci.

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du Site Web repose sur le bon fonctionnement effectif d’Internet et d’autres équipements et services de tiers (y compris votre appareil ou votre navigateur web) et que nous n’octroyons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à ce titre.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages-intérêts versés à titre de sanction, du fait de quelconques préjudices ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou en raison d’un quelconque manque à gagner ou d’une quelconque perte de données, d’activité ou de clientèle.

Si vous causez une interruption technique du Site Web ou des systèmes vous le transmettant ou le transmettant à d’autres, vous acceptez d’être tenu(e) responsable de l’ensemble des pertes, des charges, des frais, des dommages-intérêts et des coûts, y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables, résultant de cette interruption.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit du pays ou territoire indiqué dans la partie « coordonnées » du Site Web régit les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Site Web (le « Pays ou Territoire »). Vous consentez irrévocablement d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux situés sur le Territoire (et, dans la mesure où les parties peuvent valablement y consentir, des tribunaux de la ville la plus proche de notre siège social), pour connaître de toute action visant à faire respecter les présentes Conditions. Le Site Web a été conçu pour respecter la législation et la réglementation du Pays ou Territoire.

Vous pouvez recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr, qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur dont relève Philip Morris France SAS est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, cmap@cmap.fr, Tel : 01 44 95 11 40.

Autres droits importants dont nous jouissons en vertu des présentes Conditions

Nous pourrons transférer nos droits et nos obligations nés des présentes Conditions à une autre entité, mais cela n’aura pas d’incidence sur les droits qui vous sont dévolus aux termes de celles-ci.

Le fait que nous n’exigions pas que vous exécutiez l’une des obligations vous incombant aux termes des présentes Conditions ou que nous n’exercions pas nos droits à votre encontre, ou que nous tardions à le faire, ne saurait valoir renonciation à notre droit de nous prévaloir de ce manquement à votre encontre ni signifier que vous n’êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à notre droit de nous prévaloir d’une faute ou d’un manquement que vous avez commis(e) au regard des présentes Conditions, nous le ferons uniquement par écrit.

Tous les paragraphes des présentes Conditions s’appliquent séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité compétente estime que l’un d’eux est illicite, illégal ou inopposable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions ne visent pas à conférer des droits à d’autres personnes que vous et nous.