Interdiction des puffs en France en 2024
25/06/2024
Interdiction des puffs en France en 2024
En mars 2024, le Parlement français a fait le choix d’interdire les puffs. Le Gouvernement souhaite que l’interdiction de ces cigarettes électroniques jetables à usage unique soit effective fin 2024-début 2025. Inscrite dans le cadre du Programme National de Lutte contre le Tabagisme, l'interdiction vise à protéger la santé publique et à avancer vers l'objectif de parvenir à une génération sans tabac d'ici 2032.
Qu’est-ce qu’une puff ?
Une « puff » désigne une cigarette électronique jetable, un dispositif de vapotage conçu pour un usage unique. Contrairement aux cigarettes électroniques rechargeables, les puffs sont pré-remplies d’un liquide contenant ou non de la nicotine et sont destinées à être triées après épuisement de leur contenu ou de leur batterie. Elles sont prisées pour leur facilité d'utilisation et les diverses saveurs disponibles, ciblant les utilisateurs adultes à la recherche d'une alternative pratique à la cigarette traditionnelle.
Quand les puffs seront-elles interdites ?
L'interdiction des puffs en France a été votée en mars 2024, suite à une décision unanime de l'Assemblée nationale et du Sénat. La proposition de loi souligne l'urgence de retirer ces dispositifs jetables du marché en raison de leurs impacts négatifs sur la santé publique et l'environnement. La mesure a ensuite été notifiée par le Gouvernement le 21 mars 2024 à la Commission européenne qui dispose depuis cette date d'un délai de six mois pour l’approuver ou la rejeter. Le Gouvernement souhaite une interdiction du produit pour le premier semestre 2025.
Pourquoi les puffs sont-elles interdites en France ?
La décision d'interdire les puffs en France repose sur plusieurs préoccupations majeures liées à la santé publique, à l'environnement, et à la protection de la jeunesse.
Risques pour la santé publique
Les puffs qui ont une gamme de saveurs attrayantes comme la barbe à papa ou la marshmallow attireraient particulièrement les jeunes utilisateurs. Le ministre de la Santé de l’époque, Aurélien Rousseau avait d’ailleurs souligné ce point.
Impact environnemental
Au-delà des risques sanitaires, les puffs posent un problème environnemental significatif. Leur caractère jetable contribue à l'accumulation de déchets difficiles à recycler, notamment en raison de la présence de batteries au lithium et de composants plastiques. Cette problématique a été soulignée par des députés et des organisations environnementales, qui pointent du doigt la consommation de ressources et l'impact écologique de la production et de la disposition de ces dispositifs.
Si des commerçants continuent à vendre des puffs jetables après l'entrée en vigueur de leur interdiction en France, ils s'exposent à des sanctions légales et financières importantes. Voici ce que disent les informations actuelles :
- Amendes et poursuites judiciaires : comme pour d'autres infractions liées aux produits du tabac ou aux cigarettes électroniques, la vente de produits interdits peut entraîner des amendes significatives. Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros en fonction de la gravité de l'infraction et du volume des produits vendus (jusqu’à 100 000 euros d’amende). Des poursuites pénales pourraient également être engagées.
- Saisie des produits : les autorités douanières et sanitaires peuvent procéder à la saisie des puffs non conformes en magasin ou sur les lieux de stockage. Cela inclut également des contrôles renforcés des stocks des détaillants.
- Fermeture administrative : en cas de récidive ou de manquements graves, les autorités compétentes (comme la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - DGCCRF) peuvent décider d'une fermeture temporaire ou définitive de l'établissement commercial.
L’interdiction des puffs jetables en France vise principalement à réduire leur impact écologique et à limiter leur attrait auprès des jeunes. Les sanctions applicables relèvent du code de la santé publique et des réglementations douanières pour les produits interdits.
Quelle alternative à la puff jetable ?
Avec l’interdiction des puffs, les utilisateurs peuvent se tourner vers des cigarettes électroniques réutilisables et rechargeables, comme la VEEV ONE, qui présente plusieurs avantages. Contrairement aux dispositifs jetables, cette e-cigarette offre une autonomie prolongée grâce à sa batterie rechargeable et peut être utilisée avec des pods pré-remplis, limitant ainsi les déchets plastiques et électroniques. Elle constitue une option plus durable et économique pour les vapoteurs adultes tout en respectant les nouvelles régulations environnementales.
Pourquoi VEEV ONE, est-elle une bonne alternative à la puff ?
Les produits VEEV ne sont pas sans risques. Leur utilisation délivre de la nicotine qui est addictive. Uniquement pour les adultes qui autrement continueraient à fumer ou à utiliser des produits contenant de la nicotine.
